 | 1852
...Égalité, Fonctionnaires, Titres de noblesse, Age, Mineurs, Septuagénaires, Peines, Amende. sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance » (Décl.,... | |
 | Louis Blanc - France - 1852
...dans le cas déterminé par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis. Mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art.... | |
 | Cesare Cantù - 1852
...dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis ; mais tout -citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir a l'instant : il se rend coupable par la résistance. VIIL La... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852
...dans les cas déterminés par la loi , et dans les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art.... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. ARTICLE... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII.... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. ART. 8.... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. » VIII.... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...les cas déterminés par la loi, et selon les « formes qu'elle a prescrites, ('.eux qui sollicitent, expédient, « exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être « punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi « doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « ART.... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout... 
