 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Le Courier de Provenceedited by - 1791Full view - About this book
 | 1818 - 446 pages
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...insouciance de la chancellerie. «Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics, selon leur capacité , et sans nutre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
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