 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; ;• • > ' -M . i . • . . 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus, pour être...effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être...c'est-à-dire « maintenus par une force suffisante pour interdire réelle« ment l'accès du littoral de l'ennemi. » Nous n'entendons point méconnaître... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...ennemi, fait qui donne (I) La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1 856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une foi-ce suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « 12) Voyez l'art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
