 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce mecklembourgeois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. Art. 21. — Les hautes... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...voyageurs de Appendice. commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce inecklenbourgcois , seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. ART. 21. Les Hautes Parties... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...franchise temporaire des objets passibles d'un droit d'entrée, servant d'échantillons, importés par eux moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, lesquelles seront arrêtées de commun accord ainsi que tout ce qui concerne la propriété, l'exploitation... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...AutricheHongrie, par des commisvoyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée ; ces formalités seront réglées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou en Italie par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en Italie et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...plus favorisée. Et réciproquement, il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ses provinces d'outre-mer et comme espagnols... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts ; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays Bas, et seront réglées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...plus favorisée. Et réciproquement, il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ses... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...commis voyageurs de maisons helléniques, ou en Grèce par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt. Art. 14. Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront,... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...importés en Belgique par des commis-voyageurs français, et en France par des commis- voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France , et seront réglées de commun accord entre... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
