...produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir, pour le compte...conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics, vendus...

...passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangère*. et des droits de sreau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 Janvier 1831; Du vingtième è paver snr le produit des bois des communes et établissements publics, vendus...

...passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangère*. et des droits de sreau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 Janvier 1831; Du vingtième è paver snr le produit des bois des communes et établissements publics, vendus...

...profit de l'État, et conformément aux lois existantes , la perception des affaires étrangères , et des droits de sceau à percevoir pour le compte...conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i83i ; Du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics vendus ou...

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...d'être faite, pour 1847, au profit de l'Etat, et conformément aux lois existantes, la perception Des droits d'enregistrement, de timbre , de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires...

...produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir pour le compte...trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 n 29 janvier 1831 ; Du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements...

...passe-ports et de la légalisation des actes an ministère des affaires étrangères, et des droits rie sceau à percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831; Du vinglièmeà payer sur je produit des bois des communes el élahlisseinenis publics vendus...

...et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et tics droits de sceau a percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics vendus...

...d'être faite, pour i84y, au profit de l'Etat , et conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires...