 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...finie 31 décembre 1960. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé apercevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...VOVAfiEURS ET DES BAKCHASDISES. 40. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...ET DES MARCHANDISES. Art. 23. — Pourindemniser le concessionnaire des travaux et dépenses lu il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...force majeure constatées. TITRE IV. — TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage it faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...TRANSPORT DES MARCRANDISES. Art. ux — Pour indemniser la société permissionnaire des dépenses qa'elb s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition e\pr<-*-' qu'elle en remplira toutes les obligations, elle aura l'autorisation de percevoir les prix... | |
 | Civil engineering - 1878 - 864 pages
...ET Uts MARCHANDISES. Art. 4 2 - — P° ur indemniser le concessionnaire des travaux et dèpi qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la cooJ expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le dép lui accorde l'autorisation... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...CONCESSION. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...décret •lu 16 juillet 1907. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il -engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition ripresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est uitori»é à percevoir, pendant... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...transports sur le chemin de fer devront consumer tear fumée. 36. Pour indemniser la compagnie des travaoi et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes tes obligations, te gouvernement lui concède, pour le laps de quatre vingl-dix-neuf années, a dater... | |
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DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde... 
