 | France - France - 1774 - 728 pages
...ou empêchements quelconques, dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté s'eft réfervée & à fon Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes...Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf. Collationné. Signé,... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté s'en eft & à fon Confeil , réfervé la connoiffance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Fontainebleau le vingt-unième jour d'Octobre mil fept cens quarante-neuf.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...différé, & dont fi aucuns interviennent , fa majefté fe réferve & à fon confeil la connoiflance , ik icelle interdit à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent... | |
 | 1776 - 360 pages
...Albert', Dire&eur de l'Imprimerie , & Lieutenant-Général de Police , de tenir la main à fon exécution. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles Je dix-neuf août inil fept cent foixantequinze. Signé DE LAMOIGNOM. Le Parlement donna... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...ledit acte du 9 Juin 1778, & fur le préfent Arrêt, toutes Lettres néceflàires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le n Janvier 1759. .Signé Phelypeaux. LETTRES-PATENTES Du 23. Août ij6i. ,> Louis , par... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1777 - 468 pages
...guerre , à tous droits de marque de confifcation & de repréfailles qui pourroient lui appartenir. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles „ le 7 Décembre .1777. . , On trouvera à la fuite dé cet Arrêt, différentes tables... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...fi aucuns interviennent, fa majefté s'en eft , & à fo» confeil , réfervé la conaoiifance , £ icelle interdit à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi , fil majefté, y étant , tenu à Verfailles le feize décembre oui ièpt cinquante-neuf.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...chaque Déclaration que dix fous. majefté s'en eft , & à fon confeil, réfervée la connoiflànce & icelle interdit à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi , tenu pour la finance, à Verfailles , le premier mars mil fept cent cinquante-fept.... | |
 | Antoine Arnauld - 1779 - 672 pages
...interviennent , Sa Majefté s'eft réfervé la connoiffance & à fou Confeil, & interdit à toutes fes Cours & Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le ij Octobre 1668. Signé , DE LVONNE. Lu , publié à fin de Trompe & cri public... | |
 | Antoine Arnauld - 1779 - 676 pages
...interviennent , Sa Majefté s'ett réfervé la connoiffance & à fon Confeil , & interdit à toutes fes Cours & Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le ¿j Ottobre i668. • Signé , DE L v о я я E. Lu , publié à fon ¿e Trompe... | |
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Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Meudon le p Août 1723. 
