...l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. — Cf. Const., 22 frim. an vin, art. 82. — 1, cr. ti15. Art. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient,...

...l'art. 7 de la déclaration de 1 789, ajoutait dans son art. 1 1 : « Tout acte exercé contre l'homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine,...violence a le droit de le repousser par la force. » Cette consécration du droit de résistance par les dispositions des différentes* législations...

...qu'elle a prescrites. » La résistance à l'oppression est légitime i, « mais tout citoyen appelé 1. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. » On pourrait s'étonner aujourd'hui de la proposition...

...saisi par l'autorité de la loi doit obéira l'instant : il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes déterminées par la loi, est arbitraire et nul. Tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un...

...parla loi. » (ix, 1789). C'est encore : « Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sous les formes que la Loi détermine est arbitraire et...violence a le droit de le repousser par la force. » (xi, 1793). C'est encore : « La Loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment...

...coupable par la résistance. 11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui...voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de la repousser par la force. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient...

...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la...

...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la...

...l'autoritó de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par sa résistance. ,< Art 11 Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes déterminés par la loi est arbitraire et nul. Tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un...

...l'oppression de ceux qui gouvernent. » Mais dans les articles suivants on se dédommage largement : « XI. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». Les articles XXXIII, XXXIV, XXXV, de la Déclaration de 1;~93 sont la reproduction exacte des articles...