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" Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. "
Histoire de la Convention nationale - Page 340
by Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 388 pages
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Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...225-226-227 — Critique des expressions « Liberté publique et individuelle ° 2'27 ARTICLE 10. ARTICLE 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans [les formes que la toi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exercer par la violence...
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Étude sur la détention préventive, Part 2

Gustave Joseph Timmermans - Arrest - 1878 - 162 pages
...L'article n'a pas été admis. — La Constitution du 24 juin 1793 contenait un article ainsi conçu : « Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de la repousser par la force. „ (art. 11). Mais elle avait dit dans l'article précédent : « Tout...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 8. — Ch. 1814, art. 4. — Ch. 1830, art. 4. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 10, 13. — C. 22 frim. an vni, art. 82. 42. Ceux...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par sa résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. Art. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...
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Rebellie: (Wederspannigheid)

Marinus Teunis de Baat - 1883 - 64 pages
...1 van de Déclaration des droits de l'homme, welke voorafging aan de Constitutie van 1793 luidde : „Tout acte, exercé contre un homme, hors des cas...lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a Ie droit de Ie repousser par laforce." Welke leer moest nu worden aangenomen met betrekking tot art....
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 96 pages
...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. 1l. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence, a le droit de le repousser par la for ce. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...cas et sans les formes quo la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel ou par eux à titre de loyer, la femme ne contribuera point, pendant les mêmes d (Art. l", section IV, titre I du Code pénal du 25 septembre 1791 et condamnés pour crime, ni à ceux...
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie ...

René Garraud - Criminal law - 1885 - 912 pages
...Déclaration des droits de l'iiomme, insérée dans la Constitution du 24 juin 1793, le décidait ainsi : « Tout acte, exercé contre un homme, hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». Ce système, s'il était admis, serait la négation de l'ordre social: accorder aux citoyens le...
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Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volume 2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas...et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole...
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Les origines de la France contemporaine, Volume 2

Hippolyte Taine - Civilizacion - 1885 - 672 pages
...ia« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas...et tyrannique; celui « contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a « le droit de le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole...
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