...(bte übrigen« bartn Ьигфаи« m^t oUein fte^t). 3lrt. 11 ber Erfiärung ber 2Kenf($enre($te : ,,Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force." — Slrt. 38: „La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme."...

...cultes ne peuvent être interdits. Art. 7. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et dans les formes que la loi détermine, est arbitraire et...violence a le droit de le repousser par la force. Un peu plus loin (art. 12) il reconnaît le droit à l'assistance ou même le droit au travail dont...

...émis par cette section, l'article 20 serait ainsi conçu : a Tout acte exercé contre un individu hors » des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et lyrannique ; celui contre » lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. — 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. — 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...République repousse le monopole. (Profession de foi pour la candidature à la présidence, en octobre 1848.) Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé...

...détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. «Art. 11. — Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. « Art. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence a le droit de le repousser par la fiirce. XII. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...obéir à l'instaut; il M- rend coupable p. M la résistance. XI. Tout acte exercé contre un bouime, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyranniqnc ; celui contre Inquel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser...

...pir l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les for, nés que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter...

...par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par sa résistance. ART. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. ART. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...