| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...l'ennemi commun. Art, IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
| Charles Maurice : de Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 526 pages
...XXVII. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Après la signature de ce traité, on aurait pu croire que la question du sort de la Belgique,... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1892 - 1268 pages
...hautes puissances. Art. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. lin foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
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