...parles deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquelles Usera mis la dernière main, par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté...

...toute sa force et vigueur à perpétuité. Et le présent article séparé et secret sera également ratifié par les deux Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en bonne et due forme le même jour et en même temps que celles du présent Traité de commerce. En...

...prononcer sur les réclamations dont il est question plus haut. La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Santiago aussitôt que faire se pourra. Tribunal por el Representante diplomâtico del Imperio aleman...

...октября 1809 года. П. С. 3. т. XXX (1808-1809) № 23883. ARTICLE 21. Le présent Traité sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées à St. Pétersbourg dans quatre semaines ou plutôt si...

...leur paraîtra convenable, accompagnés d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes...

...exigeassent qu'il fût apporté quelques changements à ce traite, on est convenu de fixer sa duré à huit ans, à dater du jour de l'échange des ratifications...ratifications en seront échangées à Constantinople dans lu terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. || Le présent traité, contenant six articles...

...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...

...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...

...Hautes-Puissances. ART. 7. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. . Fait à Londres, le 6 juillet 1827. Signé : POUGNAC, DUDLEY, LIEVEN. L'INDÉPENDANCE II fallut...

...conventions qui y sonljointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...