... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ... - Page xxedited by - 1766Full view - About this book
| Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| Jean Frain du Tremblay - Poetry - 1713 - 342 pages
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 264 pages
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - Serrai - 1713 - 260 pages
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
| Charles Reyneau - Calculus - 1714 - 504 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
| Pierre Nicole - Christian ethics - 1714 - 406 pages
...contrefaire ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
| Laurent Bordelon - 1714 - 434 pages
...lédit Livre , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon expreiTe , & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre... | |
| 1714 - 328 pages
...d'augmentation,correction , changement de titre ou autrement,fans le confentement par écrit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Paul Lucas - Asia - 1714 - 562 pages
...traduction en Langue Latine , ni d'en faire des extraits ou abregez , fans la permi/ïïo» exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcatiou des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre... | |
| François Macé - Rome - 1714 - 322 pages
...contrefaire ledit Livre , er tout ni en partie, fans la pertnilïion exprefle & pat eerit dudit Sieur expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de eonfïf. cation des exemplaires eontrefaies , de quin1e cent livres d'amende contre chaeun des eontrevenans... | |
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