 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...ne pouvait pas avoir prononcées; car nul ne représentait la nation, si ce n'est l'empereur ; que le Corps législatif, improprement appelé de ce nom,...devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'avait pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas même la proposition. « Le premier représentant... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 392 pages
...public, dans l'ordre de ses attributions. « Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur....législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. . « Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle... le conseil... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...troisième, le Conseil d'état, qui a de véritables attributions législatives; le Corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le quatrième rang'. » La fondation du régime impérial excita beaucoup d'étonnement et peu d'enthousiasme.... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1848 - 610 pages
...ÜJíiíitaré unterfagt, 33) Ce serait, iH'if.t ti im l'íuniitour , une prétention chimérique et criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelle de ce nom, devrait être appelle conseil législatif puisqu'il n'a pas la faculté de faire... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - Authors, French - 1852 - 540 pages
...partie de cette exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique, et même criminelle, que de vouloir représenter la Nation avant l'Empereur....législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire les lois, n'en ayant pas la proposition. Le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...serait une prétention chimérique , et même criminelle , que de vouloir représenter la nation avanl l'Empereur. Le Corps législatif, improprement appelé...législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des colléges... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...note écrite de Valladolid , disait : « Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur....Corps législatif, improprement appelé de ce nom , devait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire les lois, n'en ayant... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 462 pages
...public, dans l'ordre de ses attributions. « Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'Empereur....législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois , n'en ayant pas la proposition... « Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle. . . le conseil... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives ; le corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le quatrième rang (') . » La fondation du régime impérial excita beaucoup d'étonnement et peu... | |
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Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. > Le corps législatif, improprement appelé de ce nom , devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire... 
