 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...commission arrêtera également les principes relatifs an cours des monnaies. inerce et de la navigation, sont communs à la cité libre de Cracovie IS 1... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...commun par la commission citée i l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les Mtc: de somme ou de trait, et le bétail, jamais sur les personnes, excepti aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...également les principes relatifs au cours des monnaies. 10. Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes parties... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ébrivë'fiu qu'il serait fait un tarif permanent et commuii par la commission citée à l'artlde VII. Ce tarif ne 'pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et te bétail, jamais sur les personnes, excepté aux époque» où te passage doit se faire 'cfi bateau.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...convenu, qu'il seroit fait un tarif permanent et commun par la Commission citée à l'art. VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de irait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...arrêtera également les principes relatifs au cours de monnaies. ART. X. Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives stipulés par les troits... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...doit se faire en bateau. Les bureaux de perception sont établis sur la rive gauche de laVistule. La même Commission arrêtera également les principes... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...doit se faire en bateau. Les bureaux de perception sont établis sur la rive gauche de la Vistule. La même Commission arrêtera également les principes... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception sont établis sur l'a rive gauche de la Vistule. La même...également les principes relatifs au cours des monnaies. stipulés par les trois hautes parties contractantes dans les articles relatifs aux propriétaires... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la Commission citée à l'article VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...doit se faire en bateau. Les bureaux de perception sont établis sur la rive gauche de la Vistule. La même Commission arrêtera également les principes... | |
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Le tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule.... 
