 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques :iu moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer...conseil, et par une délibération qui y aura été prise a la pluralité des voix, en connaissance Af. cause. XXIII. Les curés actuellement établis en aucunes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. 11 ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil,...par une délibération qui y aura été prise , à le pluralité des voix, en connaissance de cause. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...charge, par lui, de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer...l'avis de son conseil et par une délibération qui aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. « ART. 83. Les curés actuellement... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...charge, par lui, de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront eierco des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer...l'avis de son conseil et par une délibération qui aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. « Авт. 83. Les curés actuellement... | |
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...qu'il prend doivent avoir exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne peut les destituer que de l'avis de son conseil et par une délibération prise à la majorité des voix, en connaissance de cause. Les curés actuellement établis dans les... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...qu'il prend doivent avoir exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne peut les destituer que de l'avis de son conseil et par une délibération prise à la majorité des voix, en connaissance de cause. Les curés actuellement établis dans les... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...successeur, que de l'avis de son conseil, etc.... Le décret général porte seulement que l'évêque ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil et par une délibération. Je demande que le décret soit rétabli dans son intégrité et je propose en conséquence le projet... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...déterminées et il ne peut les destituer que de l'avis du conseil, à la suite d'une délibération qui aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause. Le titre III fixe le traitement du clergé ; c'est dire qu'il le ré duit considérablement. L'évêque... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...de ne pouvoir nommer que des prêtres qui épiscopat. auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseiI, et par une délibération qui y aura élé prise à la pluralité des voix, en connaissance... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions eccésiasti ques au moins pendant dix ans; il ne pourra les destituer...y aura été prise à la pluralité des voix , en connoissance de cause. ARTICLE 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales... | |
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L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé... 
