 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...Affaires étrangères d'Allemagne.) II. — TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE (1) ' (16 octobre 1925) Le Président de la République Française et le Président de la République de Pologne, Egalement soucieux de voir l'Europe s'épargner la guerre par une sincère observation des... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1886 - 834 pages
...relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — || Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Conflict of laws - 1926 - 558 pages
...16. 10. 1925, unterzeichnet in London I. 12. 1925*). A. Vereinbarung zwischen Frankreich und Polen. Le président de la République française et le président de la République tchécoslovaque, Egalement soucieux de voir l'Europe s'épargner la guerre par une sincère observation... | |
 | Comparative law - 1925 - 654 pages
...nfficiel <]ii i| juillet 1926, 63g3) (Errata rectifiés au Journal officiel. du •Ja juillet 1926, 688fi) Le Président de la République française et le Président de la République polonaise, désireux de rendre aussi intimes et fructueuses qu'il est possibli- dans les circonstances... | |
 | Economics - 1887 - 1014 pages
...juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président de la République française et le Président de la république Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre... | |
 | Germany - Law - 1926 - 838 pages
...bciben SJolfcr d'une part, et nations respectives, ont résolu de conclure un Traité d'Amitié et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: le Président de la République d'Allemagne: Son Excellence Monsieur H. F rey tag. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | France - France - 1903 - 614 pages
...janvier 1903, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et le président de la république de l'Equateur, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de placer... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...acte additionnel, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ACTE ADDITIONNEL. Le Président de la République française et le Président de la République dominicaine, ayant jugé utile d'introduire quelques modifications dans les art. 11 et 24 du traiti... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1909 - 1298 pages
...Copyright. — Quito, July 1, 1905.* [Ratifications exchanged at Quito, August 29, 1907.] Protocole. LE Président de la République Française et le Président...préciser la portée de la Convention conclue, le 9 Mai, 1898,t entre les deux pays, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
