 | France - Law - 1907 - 1436 pages
...1906, ledit acte, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : ACTE ADDITIONNEL. Le Président de la République française et le Président de la République de l'Equateur, également animés du désir de faciliter encore plus les relations commerciales entre la France et... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...roi des Belges : M. Alfred Legbait. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le président de la République française, et Le président de la République française : M. Maurice Rouvier, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères,... | |
 | History, Modern - 1909 - 1044 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, près le Président de la République française, || Et le Président de la République française: || M. Stephen Pichón, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères; || Lesquels, après... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 480 pages
...pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Girard de Rialle, Ministre Plénipotentiaire, Chef de la Division des Archives au Ministère des Affaires... | |
 | Léonce Alphonse Noël Henri Jore - Liberia - 1911 - 254 pages
...Convention d'extradition conclue avec le Gouvernement de la République de Libéria et dont voici le texte : Le Président de la République Française et le Président de la République de Libéria, désireux d'assurer la répression des crimes et délits, ont résolu, d'un commun accord,... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...l'Arrangement additionnel du 10 mars 1899, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Raymond Poincaré, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Et Son Altesse... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...la Corée des relations d'amitié et de commerce, ont résolu de conclure dans ce but un traité et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, le sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires politiques... | |
 | International law - 1890 - 780 pages
...CONVENTIONS, PROTOCOLES. COLOMBIE - FRANCE Convention pour l'échange des colis postaux. 14 mai 1890 (1). Le Président de la République française et le Président de la République de Colombie, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Colombie au moyen de... | |
 | Czechoslovakia - 1924 - 498 pages
...FRANCO-TCHÉCOSLOVAQUE Voici le texte du traité d'alliance et d'amitié conclu entre la Tchécoslovaquie et la France: Le président de la République française et le président de la République tchécoslovaque, fermement attachés au principe du respect des engagements internationaux confirmé... | |
 | Casimir Smogorzewski - France - 1926 - 142 pages
...de garantie franco-polonais a été signé à Londres, le 1" décembre 1925. En voici le texte : TP* Le Président de la République Française et le Président de la République de Pologne, Egalement soucieux de voir l'Europe s'épargner la guerre par une sincère observation des... | |
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