 | Mining law - 1902 - 586 pages
...relatives à la navigation sur le Jac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet efl'et et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères; El le Conseil fédéral suisse; M. Charles... | |
 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...Monsieur Lardy, Envoyé extraordininaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Président de la République française, et Le Président de la République française : S. Exe. Monsieur Ddcassé, Député, Ministre des Affaires étrangères de la République... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules PATEHÔTRE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...(Approuvée par la loi du 15 avril 1902; échange des ratifications à ; promulguée par décret du ). Le Président de la République française et le Président de la République de l'Equateur, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de placer... | |
 | Belgium - 1905 - 1070 pages
...Majesté le Roi des Belges, HA Leghait, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République Française, et Le Président de la République Française, M. Maurice Rouvier, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure a cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Léon Bourgeois, sénateur, ministre des affaires étrangères ; SAR le grand-duc de Luxembourg : M.... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules) offidcr de l'Ordre National de la Légion d'honneur, ministre Plénipotentiaire... | |
 | Belgium - Employers' liability - 1906 - 170 pages
...DES BELGES : Monsieur ALFRED LECHAIT, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République Française, et LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Monsieur MAURICE ROUVIER, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...présente loi. CONVENTION CONCERNANT L'BGHANG-B DBS MANDATS DB POSTB BJJTRB LA FRANCS BT L'EQUATEUR Le Président de la République française et le président de la république de l'Equateur, désirant faciliter au moyen de mandats postaux les envois d'argent entre les deux pays, ont résolu de conclure... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
