 | Money - 1894 - 164 pages
...LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...ratifications à Paris le 5 juin 1893, promulgué par décret du 10 juin, J. Officiel du 14) (1) . Le Président de la République française et le Président de la République Orientale de l'Uruguay, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...fabrique et de commerce. Une copie de cette convention est annexée à la présente loi. CONVENTION Le Président de la République française et le président de la république du Guatemala, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : « Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...1897, Wite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière [édition. • CONVEMJON. L* Président de la République française et le Président de la République de CostaKi. également animés du désir de protéger les sciences, les lettres et les arts, ont iota... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire, Chéf de la Division des Archives au Ministère des Affaires... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...des Belges— M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française : et le Président de la République française— Son Excellence, M. Th. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères, lesquels,... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1900 - 832 pages
...francesa, así como el carácter de una marca mexicana debe apreciarse en Francia según la ley mexicana. Le Président de la République Française et le Président de la République Mexicaine, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et le Mexique, ont résolu... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador cl dont la teneur suit : Convention. Le Président de la République française et le Président de la République du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales... | |
 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...la Corée des relations d'amitié et de commerce, ont résolu de conclure dans ce but un Traité et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République Française, le sieur FrançoisGeorges Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des affaires politiques... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
