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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 302
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...sur lespavïllous respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires...: .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...juillet 1887, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITK. Le Président de la République française et le Président de la République sud-africaine, animés dn même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général de division, grand-olficier de l'ordre national de la Légion...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...réciproque des criminels entre la République française et la République de la Nouvelle-Grenade. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1853 - 862 pages
...ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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