 | Enric Olivé i Serret - Political Science - 2004 - 192 pages
...une provision dans laquelle certains ont cru reconnaître une interdiction implicite de l'esclavage. "Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu". Il semble que cet article visait surtout une pratique de servage qui a perduré de fait, sinon de droit,... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être... | |
 | Law - 1962 - 538 pages
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... 
