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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Les déclarations des droits de l'homme: du débat 1789-1793 au préambule de 1946

Lucien Jaume - Civil rights - 1989 - 398 pages
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Handbuch politisch-sozialer Grundbegriffe in Frankreich: 1680-1820

Michel Delon, Claude Petitfrère, Elisabeth Botsch - History - 1992 - 106 pages
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...nationale.« 458 Vgl. oben unter II lc bb mit Anm. 148. 459 Vgl. dazu oben unter II 2 b aa (am Ende). 460 »Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni etre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite;...
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Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome I ...

Mireille Delmas-Marty, Mingxuan Gao - Law - 1995 - 226 pages
...montagnarde de 1793 (l'article 23 de la Déclaration placée en tête de cette Constitution affirmait : « tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut être vendu ; sa personne n 'est pas une propriété aliénable »). Toutefois ce principe est habituellement...
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Ownership of the Human Body: Philosophical Considerations on the Use of the ...

H.A. Ten Have, Jozef Welie - Medical - 1998 - 258 pages
...included in the Constitution of 1793 explicitly stated that no person can be alienable property: Art. 23 - Tout homme peut engager ses services, son temps. Mais il ne peut se vendre ni 6tre vendu. Sa personne n'est pas une propri6t6 alienable (Constitution, 1793). The Civil Code [3]...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...principes généreux soient mis en œuvre. 1l en est ainsi notamment en matière d'assistance. « Art. 18 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité,...
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Introduction conceptuelle à la science des organisations

Elysée Sarin - Industrial management - 2003 - 348 pages
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