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" LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 254
by France - 1761
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 428 pages
...Concernant les Lettrcs de Répy;. Regiftrc en Parlement le 18. Jbnvitr 1700. . - . LOUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prcfenies Lettres verront, Salur. Les. Lettres de Répy ont toûjours éré regardées comme un fecours...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...tous les Prhtilfgfs à eux accordés & ociroyes par les Rois Prtdccefseurs âeSa Adajefté. HE NRY par la Grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous prefens & advenir , Salut, Içavoir faifons. «ENRY QUC NOUS inclinant à la fupplicaron & requefte...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...des autres ; il a été rendu fur les conclurions de M. l'Avocat Genéral Talon, LOUIS par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront: falut. Sçavoir faifons , que comme de certaine Sentence donnée par notre...
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Mémoires du chevalier d'Arvieux ...: contenant ses voyages à ..., Volume 3

Laurent d' Arvieux - Africa, North - 1735 - 598 pages
...entre M. le Dtte de Beaufort pour le Rêl , & le Packa., ZXy, dr Divin de Tunis. LOiiis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront; Salut. Notre très-cher & bien amé cotifin le Duc de Beaufon , Pair , Grand...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Sr. Lava fi? fa Compagnie , d'établir une Banque générale' Du 2. Mai 1716. • LOUIS par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les avantages que les Banques publiques ont procuré £ plufieurs...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...qu'elles puiflent être , fous prétexte qu'ils en ont befoin , ou qu'ils les ont compofés. Louij par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre : a tous préitns & à venir ; Salut. L'abus que l'on a fait en plufieurs occafions de la liberté que nous...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...de prendre à ferme les Dixmes» D année à VerÇaillesle 1 6 Novembre 1 72 J. LOUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Quoique les Reglemens rendus fur le fait de nos tailles, ayent borné...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
...ladite Chambre « Jorfqu'ils en feront requis par les Parties. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut., Par l'artic'.e HI.de nos Lettres Patentes en forme de déclaration , portant étzbliffement...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...des Eaux ¿t Forêts pour les feize Départemens du Royaume. • . Du mois de Février IÍ85LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens &à venir, SALUT. Le mauvais état ou nos Forêts fe trouvoient réduites par la négligence...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...1 597. • • 4 • Regijïrée en la Chambre des Eaux & Forêts , le 27 Janvier lô'io. HENRY par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous prefens ôc advenir, Salut. Les Rois nos predeceffeurs ont eu en fi finguliere recommandation , la...
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