 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...sa poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis le lui enlèvent, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout...porté la cargaison là où il devait la décharger ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement, on ne trouve point de registre,... | |
 | Eugéne François Cauchy - Maritime law - 1862 - 612 pages
...sur cette matière. (V. Pardessus, Lois maritimes, t. II, p. 340.) 2 Wheaton, itid., p. 97, t. I. « fret » qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger. Mais, d'autre part, le Consulat déclare de bonne prise tout ce qui présente le caractère de « propriété... | |
 | Eugène Cauchy - Maritime law - 1862 - 574 pages
...cette matière. (V. Pardessus, Lois maritimes, t. II, p. 340.) s Wheaton, HAd., p. 97, t. I. a fret o qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger. Mais, d'autre part, le Consulat déclare de bonne prise tout ce qui présente le caractère de « propriété... | |
 | Wijbrand Adriaan Reiger - Maritime law - 1865 - 324 pages
...sa poupe en lien où il n'ait pas erainte que des ennemis le lui enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret, qu'i' anrait dû recevoir s'il avail porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...ennemies , à charge néanmoins par 1' amiral de payer au patron de ce navire tout le fret , qu' il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison...les marchandises ennemies qui sont sur son navire jusq' à ce que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûreté, bien que 1' amiral lui en donne... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis de lui enlèvent, à la charge néanmoins pour l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret...porté la cargaison là* où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement, on ne trouve point de registre,... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...vaisseau ami qu' il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra à ses ennemies , à charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret, qu' il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger. Si le patron... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis de lui enlèvent, à la charge néanmoins pour l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement, on ne trouve point de registre,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra aux ennemis, à la .barge néaumoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir's'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron cnptnré refuse... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra aux ennemis, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de: ce navire tout le .fret: iju'îf aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison. là où il devait la décharger... Si le... | |
| |
... enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. 
