... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... Œuvres mêlées - Page 85by Anthony Hamilton - 1731Full view - About this book
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 264 pages
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
| Jean Frain du Tremblay - Poetry - 1713 - 342 pages
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - Serrai - 1713 - 260 pages
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
| Pierre Nicole - Christian ethics - 1714 - 406 pages
...contrefaire ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
| Charles Reyneau - Calculus - 1714 - 504 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Laurent Bordelon - 1714 - 434 pages
...lédit Livre , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon expreiTe , & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre... | |
| 1714 - 328 pages
...d'augmentation,correction , changement de titre ou autrement,fans le confentement par écrit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| François Macé - Rome - 1714 - 322 pages
...contrefaire ledit Livre , er tout ni en partie, fans la pertnilïion exprefle & pat eerit dudit Sieur expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de eonfïf. cation des exemplaires eontrefaies , de quin1e cent livres d'amende contre chaeun des eontrevenans... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1715 - 472 pages
...tendre , faire vendre , debiter ni contrefais re ledit Livre en tout ni en partie , fans la p-rmillion dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatiou des exemplaires contrefaits, & de quinze cens livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans... | |
| Antoine Béchet - Hungary - 1715 - 518 pages
...tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits , fans la, permiflion exprefle & par écrit cîudic Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
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