...fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé , et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou...même forme sera observée à l'égard des témoins delà qualité énoncée en l'article 2, que le prévenu ou accusé voudrait faire entendre pour sa...

...militaire de l'armée où ils sont employés; ou, s il l'ignore, à la commission de l'orgnnisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera...l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. >• ART. -4. La même forme sera observée s\ l'égard des témoins de la qualité énoncée en l'art....

...cause pour laquelle il n'aura pas signé, et adressera le tout a l'accusateur militaire «e l'aimée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la...terre, qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusatear militaire dont il vient d'être parlé. *. La même forme sera observée a l'égard des...

...fonctions, est tenu, sous peine d'exclusion, d'envoyer avant le 1er ventôse, au comité de salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, les renseignements les plus exacts, indiquant les services antérieurs et postérieurs à l'époque...

...PierreFrançois Desvaux, Louis Châtelain, Jean-Louis Cresson, Louis-Ferdinand Darigny, Prosper Sijas, adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre : tous ex-membres du conseil général de la commune de Paris, excepté Boulanger et Prosper Si.jas;...

...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, a la commission de l'organisation et du mouvement des...vient d'être parlé. 4. La même forme sera observée a. l'égard des témoins de la qualité énoncée en Fart. 2, que le prévenu pu accusé voudrai! faire...

...en 1859. Le général Lespinasse, commandant l'artillerie de V armée des Pyréné® occidentales, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. Bayonne, le 47 ventôse an m. « On a cru bien faire en réunissant les chevaux de tous les services...

...et toutes les poudres, excepté' 10 milliers qui restent. Ce double emploi m'oblige à avoir recours à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, pour qu'elle fasse remplacer, dans les magasins de l'armée de la Moselle, les poudres qui en ont été...

...par les corps administratifs des lieux de départ et de passage où ces frais auront eu lieu, que par la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre qui en comprendra le montant dans les décomptes à faire pour paiement d'urgence "'. — 6° Les autorités...

...compagnies détachées. Je les envoie, à fur et mesure qu'ils sont faits, à notre collègue Bollet et à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre. Le triage des chevaux qui sont dans les dépôts établis à Rouen une fois terminé, je vous en ferai...