 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...entendu son comité d'instruction publique, Décrète ce qui suit : Art. 1er. Les auteurs d'écrits eu tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...française du 19 juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique (Extrait) '. Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages, et d'en cider la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...relatif à la propriété des œuvres dramatiques. ART. 1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Copyright - 1879 - 230 pages
...peintres et des dessinateurs. » L'article 1" reprend cette énumération et y ajoute les graveurs : «Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 648 pages
...les peintres ou dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur че entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,...République et d'en céder la propriété en tout ou en partie, я ITALIE (loi du a5 juin i865). Pas de délinition des œuvres d'art. PAYS-BAS (loi du a5... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1882 - 782 pages
...plus complète, lorsqu'elle dit dans son article 1" : « Que les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d'en céder la propriété. » Je remarque néanmoins que la même loi contient encore l'assimilation... | |
 | Paul Le Gendre - 1882 - 218 pages
...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...République et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Lakanal avait encore une... | |
 | Agénor Bardoux - France - 1882 - 440 pages
...célèbre dont voici les textes principaux : « ART. 1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1882 - 1012 pages
...demeurée la loi organique de la propriété littéraire et artistique. • • , Aux termes de celte loi, les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui faisaient graver des.tableaux ou dessins jouissaient, durant leur vie entière,... | |
 | Vladimir Pappafava - Copyright - 1883 - 42 pages
...Amar, op. cit., p. 361. propriété littéraire pour tous les auteurs. « Les auteurs d'écrits de tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...république et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
