 | Alexandre Rodolphe Vinet - 1849 - 680 pages
...exclusive de la volonté. Troisième article. Nous sommes d'accord. vaise foi! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je, ou non, compris tous les cas? Où est le piège? J'ai dit, dans mon discours, que souvent... | |
 | Alexandre Rodolphe Vinet - French literature - 1857 - 624 pages
...guerre sans le concours du Corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je, ou non , compris tous les cas? Où est le piège ? J'ai dit, dans mon discours, que souvent... | |
 | Auguste Vermorel - 1865 - 202 pages
...insigne mauvaise foi! j'ai exigé la notification dans le cas d'hostilité iminente ou commencée, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je ou non compris tous les cas? Où est le piége? J'ai dit dans mon discours que souvent des... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes. Je pouvoir exécutifsera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif,... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou...d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et d'en faire connaître... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...de terre et de mer ainsi qu'il le :jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou...d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la nonce de la 9rande trahison du comte de Mirabeau.... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, d'en faire connaître... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...« Le roi sera tenu, sous la responsabilité de ses ministres, de faire cette convocation dans les cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, et lorsque des troubles séditieux, éclatant à la fois dans plus d'un département, menaceront la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...paraîtra exiger son rassemblement. « Art. 34. Le. roi sera tenu de faire celte convocation dans les cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à con-erver par la force des arin s (Décret sur le droit de la paix et de la guerre) et lorsq e des... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou...donner sans aucun délai la notification au corps législalatif, d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacances... | |
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États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre... 
