 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Art. 4. Dans le cas d'hostilités commençantes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner notification sans aucun délai au corps législatif, d'en faire connaître... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...40. Le Roi sera tenu, sous la responsabilité de ses ministres, de faire celte convocation dans les cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver parla force des armes, et lorsque des troubles séditieux , éclatant à la fois dans plus dun département,... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...d'en faire connaître les causes et les motifs; et que si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera sur-le-champ ; que sur cette notification... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hoslilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir...d'en faire connaître les causes et les motifs ; et que si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera sur-le-champ ; que sur cette notification... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner sans de ville de Paris, et imitée dans toutes les autres parties du royaume. De tous côtés, Lafayette... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donuer sans de ville de Paris, et imitée dans toutes les autres parties du royaume. De tous côtés,... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le pouvoir exécutif sera ton d'en donner sans aucun délai, la modification au corps législatif, d'en tare connaître les causes... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer, etc., etc. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en faire sans délai la notification au corps législatif, d'eu exposer les causes,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...guerre sans le concours du corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi ! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des- armes ; aije ou non compris tous les cas ? Où est le piége? J'ai dit dans mon discours que souvent des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...guerre sans le concours du corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi ! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai -je ou non compris tous les cas? Où est le piége? J'ai dit dans mon discours que souvent les... | |
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États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre... 
