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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ... - Page 348
edited by - 1831
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1855 - 638 pages
...litlélilé à SM l'Efflpt» reur; vous promettez aussi de n'avoir aucune intelligence, den'as» sister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit...contraire à la tranquillité publique; et si » dans votre diocèse on ailleurs , il s« trame quelque chose an ц préjudice de l'Etat, vous le ferez savoir...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...de n'avoir aucune intelligence, d>.> » n'assister à aucun conseil, de. n'entretenir aucune limite, soit au dedans. » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans n mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je...
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Histoire du pays et de la ville de Sedan, Volume 2

Pregnon - 1856 - 648 pages
...n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun cou» seil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique; et si, dans ma paroisse ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence,...n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si,...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...«>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse on ailleur*',...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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