 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...3, le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabililé ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...routes, chemins de fer ou canaux laléraux qui pourront être établis dans Ie but spécial de suppleer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. l6. Les routes, chémins de fer ou canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du... | |
 | Alphonse-Jules Wauters - Belgium - 1899 - 564 pages
...affluents, a ajouté, dans l'article 16 de l'Acte général : Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie tluviale sur certaines sections du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...appliqué aux moyens de communication complémentaires, le régime de liberté attaché au fleuve même. « Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements ou issues seront considérées, en leur qualité de moyens... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Article 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le м-Ьстить вссудоходность или недостатки ручного пути на... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...souverains de qui ces territoires relèvent demeurent réservé. ART. XVI. Les routes, chemins de 1er ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les roules, chemins de fer, ou canaux latéraux, qui pourront...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Airr. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens... | |
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Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... 
