...de leurs capitaux, par la voie de la reconstitution qui leur a été accordée far la susdite loi, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qm suit : Art. i". Les rentes provenant d'emprunts faits par les ci- devant secrétaires du Roi du...

...dans les propriétés et droits dont ils ont été déponillés par l'effet de la puissance féodale, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qni suit : Art. 1«. « L'article 4 du titre XXV de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, ainsi...

...très-pressant de régler tout » c« qui regirde l'organisation de l'armée et de la marine, décrête qu'il ya » urgence. » L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui • suil : o Art. 1". — Charles-Henri d'Estaing, nommé amiral de France, en » pourra remplir les...