 | 1865 - 704 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... | |
 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...du royaume uni dela GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. llest entendu, qu'en constatant l'inviolabilité del'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer an principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rnssies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sullan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...l'Empereur des Français, FEmpereur d'Autriche, la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaîgne , de Pautre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...dela GrandeBretagne et d'Irlande, SA il. le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Suède et de Norwége, à accéder au traité de Paris du 30 mai 1814, et signé en la ville de Vienne... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russics, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. AUT. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...royaume uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. '2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
