 | France. Assemblée nationale - France - 1893
...plusieurs monastères dans un seul, seront tenus de faire, sous la présidence d'un officier municipal, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes et généralement (remarquez bien les termes) tous les autres objets de leur police intérieure : qu'une... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...la maison. 22. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement... | |
 | France - 1790
...XXII. Immédiatement après lefdites élections , les religieux feront , dans chaque raaifon , à 1 1 pluralité des voix , un règlement pour fixer les...dudit règlement fera dépofée , dans le jour , au greffe du diftrift & à celui de la municipalité , qui fera tenue de veiller a fon exécution. »... | |
 | 1790
...», a XXII. immédiatement après lefdîtes électio s , Us religieux feront dans chaque mai» fon , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer..., & généralement tous les autres objets de leur pcv'ice intérieure. Une expédition dudit règlement fera dépolée dans le jour au greffe du dilhiét... | |
 | 1790
...choisir. » • . « Immédiatement après lesdites élections , les Religieux feront dans chaque Maison, à la pluralité des voix , un règlement pour (fixer...des Offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur pouce intérieure^ une expédition duditrèglementsera... | |
 | France - 1824
...la maison. aa. Immédiatement après lesdites élections , les religieux feront dans chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement... | |
 | 1790
...après ledlres éieclions , les Religieux feront d ms chaque Miiifon , à la pluralité des voi ; , un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de la clôture de» porte* , & généralement de tous les autres objets de leur po'ice intérieure ; une expédition... | |
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Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police... 
