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" Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 22
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...plusieurs monastères dans un seul, seront tenus de faire, sous la présidence d'un officier municipal, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes et généralement (remarquez bien les termes) tous les autres objets de leur police intérieure : qu'une...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...la maison. 22. Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790
...XXII. Immédiatement après lefdites élections , les religieux feront , dans chaque raaifon , à 1 1 pluralité des voix , un règlement pour fixer les...dudit règlement fera dépofée , dans le jour , au greffe du diftrift & à celui de la municipalité , qui fera tenue de veiller a fon exécution. »...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790
...», a XXII. immédiatement après lefdîtes électio s , Us religieux feront dans chaque mai» fon , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer..., & généralement tous les autres objets de leur pcv'ice intérieure. Une expédition dudit règlement fera dépolée dans le jour au greffe du dilhiét...
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Mercure de France

1790
...choisir. » • . « Immédiatement après lesdites élections , les Religieux feront dans chaque Maison, à la pluralité des voix , un règlement pour (fixer...des Offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur pouce intérieure^ une expédition duditrèglementsera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...la maison. aa. Immédiatement après lesdites élections , les religieux feront dans chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer...des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement...
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Journal historique et politique

1790
...après ledlres éieclions , les Religieux feront d ms chaque Miiifon , à la pluralité des voi ; , un règlement pour fixer les heures des Offices, des repas, de la clôture de» porte* , & généralement de tous les autres objets de leur po'ice intérieure ; une expédition...
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