 | Georges D. Sariivanoff - Bulgaria - 1907 - 180 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...et industries, dans quelque localité que ce soit. » férentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ces mêmes stipulations... | |
 | Sésostris Sidarouss - Patriarchs and patriarchate - 1907 - 562 pages
...principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large » il a été stipulé que « la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et qu'aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hièrarchique des différentes... | |
 | Jews - 1910 - 750 pages
...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions cl honneurs ou l'exercice des différentes professions...et industries, dans quelque localité que ce soit, c'était le triomphe du principe pour lequel il avait lutté toute sa vie. Jetant un regard en arrière,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...de cette déclaration spontanée. d'exclusion oud'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
 | Egypt - 1912 - 672 pages
...principe de la liberté religieuse en y donnnant l'extension la plus large, il a été stipulé que la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et qu'aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance de droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice de différentes professions et industries, dans quelque localité que se soit. La liberté et la pratique... | |
 | Francesco Crispi - Italy - 1915 - 1006 pages
...esclusivamente a lei il protettorato cattolico nell'Oriente. L'articolo 62 è così concepito : « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées a tous, et aucune entrave ne pourra étre apportée, soit a l'organisation hiérarchique des ditìérentes... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - Armenian question - 1917 - 652 pages
...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
 | Jews - 1917 - 124 pages
...opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dilférentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | Georges Y. Devas - Serbia - 1918 - 504 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
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Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions... 
