 | George Cogordan - Citizenship - 1890 - 592 pages
...qui concerne la jouissance des « droits civils et politiques, l'admission aux emplois pu« blics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...industries, dans quelque localité que ce « soit 1 ». L'exécution de cet article a donné lieu à de longues négociations entre les grandes puissances... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1890 - 658 pages
...et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à 1' organisation hiérarchique des différentes... | |
 | François Rodolphe Dareste - Constitutional law - 1891 - 708 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports... | |
 | François Rodolphe Dareste - Constitutions - 1891 - 712 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...l'exercice des différentes professions et industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. « La liberté... | |
 | Comparative law - 1893 - 668 pages
...personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...industries, dans « quelque localité que ce soit. » Mais on ne peut pas dire que cette prescription hautement recommandablc, que la Russie a contribue... | |
 | Léo Abram Errera - Antisemitism - 1893 - 196 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,...différentes professions et industries , dans quelque localite que ce soit. « Laliberté etla pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à... | |
 | Eusebio Gonzalez y Mendoza - Jews - 1894 - 112 pages
...DROITS ci VILS ET POLITIQUES, l'admissionaux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'accession des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dif« férentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté « et la... | |
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Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions... 
