 | 1868 - 810 pages
...qui existent actuellement, se trouvc» raient interceptées, et de rétablir et assurer également à ses frais « l'écoulement de toutes les eaux, dont le cours serait modifié par le » fait de l'exécution des ouvrages du canal et de ses dépendances. » Les ponts... | |
 | Railroads - 1871 - 524 pages
...l'approbation -du Gouvernement les projets types de ces barrières. Art. 23. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Art. 24. A la rencontre des cours d'eau flottables, la Compagnie sera tenue de prendre... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer...le cours. serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité' pouvant résulter... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...croisement, des passages à niveau. 15. La compagnie sera leaue de rétablir et d'assurer à ses fiais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux , el de prendre les mesures itéotsbaires pour {'revenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...passages à niveau. l 't. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulemcut de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié .par ses travaux. débouché de chacun d'eux seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'aHmiuistratioii,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...possible, dépasser 6)100 d'archines par archine (0ui, 06) par mètre. 18o La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques, auront... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 13. Le concessionnaire sera tenu de rétablir à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Ант. 14. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant provenir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
