 | Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme, droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...ni noblesse, ni pairie, ni distinction héréditaire, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni... | |
 | Aristide Douarche - Courts - 1905 - 1036 pages
...noblesse, ni pairie, ni distinc« tion héréilitaire, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices « patrimoniales, ni aucun des titres,...dénominations et prérogatives « qui en dérivaient, ni aucun des ordres de chevalerie, corporations ou « décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Savoy (Duchy). Assemblée des députés des communes de la Savoye - 1908 - 260 pages
...décret. ARTICLE 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. 90 ARTICLE 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou des décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions... | |
 | History - 1913 - 940 pages
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die Geltendmachung... | |
 | 1912 - 892 pages
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucuno autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die... | |
 | Norway - 1914 - 554 pages
...ni noblesse, ni pairie, ni distinction héréditaire, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exereice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune... 
