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" Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836 - 408 pages
...administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable esl présenl au Iravail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le sysiême de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...remis aux commissaires des guerres les inslrumens nécessaires pour la vérification desdites mesures. Le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour les chevaux des ça- ^ des dragons et des...
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