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" Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...comptabilité nationale, et des administrations de linances admises al audience de l'empereur. Авт. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur îles dispositions h prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'enirniieo,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859 - 594 pages
...de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuej dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte è l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières,...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...la comptabilité impériale et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. Le Connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des Frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866 - 848 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. » Art. 43. ' Le connétable est présent au travail annuel dans...rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. Art. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, le", réparations et...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...42). La dignité d'architrésorier fut donnée au troisième consul, Lebrun. Le connétable était présent au travail annuel dans lequel le ministre...guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendaient compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement...
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Inédits napoléoniens, Volume 1

Napoléon Ier ((empereur des Français ;), Arthur Chuquet - France - 1913 - 526 pages
...au moment de la vérification avant la décision de l'Empereur sur le compte qui lui sera rendu par le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre, de la situation de celte comptabilité d'après les états qui leur auront été transmis. 13 . —...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement...
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