Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... Œuvres complètes de Lamartine - Page 119by Alphonse de Lamartine - 1861Full view - About this book
| Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...individuelle de tous les Français était également garantie; que nul ne pouvait être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme quelle a prescrite On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée; beaucoup d'arrestations... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...charges de l'Etat *). 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie;...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » « 4. Leur liberté individuelle est également garantie,...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté... | |
| Europe - 1825 - 614 pages
...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion... | |
| 1830 - 400 pages
...civils et militaires, Art. 4- Leuf liberté individuelle est également garantie, personne ne pou vaut être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et... | |
| Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...civils et militaires, et il* jouissent de la mime garantie à l'égard de leur liberté individuelle. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...même protection; cependant la religion catholique est la religion de l'état. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,... | |
| France - 1826 - 378 pages
...la Charte garantit à tout Français sa liberté individuelle , « personne, ajoute cet article , no pouvant être « poursuivi ni arrêté que dans les...cas prévus « par la loi , et dans la forme qu'elle a prescrite» . Si donc les ressentimens de i8i5 et les derniers symptômes du 20 mars ont disparu... | |
| Alexandre Vinet - Freedom of religion - 1826 - 372 pages
...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue... | |
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