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" Les tribunaux civils et criminels pourront s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir... "
Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ... - Page 158
by Lajuinais (le comte.) - 1825
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1866
...d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir...ou qui seraient acquittés des accusations portées coutre eux. » Chaumette, procureur de la commune de Paris, donna encore plus d'extension à l'art....
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1866
...d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acqinttés des accusations portées contre eux. » Cbaumette, procureur de la commune de Paris, donna...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868
...comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention sus-énoncées, les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir...seraient acquittés des accusations portées contre eux. » Les annales de la tyrannie ne présentent peut-être rien de plus repoussant que cette réglementation...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées , les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir...pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés de celles portées contre eux. Mercredi 18 septembre. — Dans la séance du 17, une députatiou des...
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La Démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban (historien).) - France - 1868 - 644 pages
...X. Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de...détention ci-dessus énoncées , les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu a accusation, ou qui seraient acquittés...
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La démagogie en 1793 à Paris, ou Histoire, jour par jour, de l ..., Volume 106

Charles Aimé Dauban - 1868
...tribunaux civils et criminels poorrout , s'il ya lieu, faire retenir en état i1 'arrestation , connue gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées , les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu a accusation, ou qui seraient acquittés...
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Histoire du Tribunal Révolutionnaire de Paris. Avec le journal de ..., Volume 1

Henri Alexandre Wallon - France - 1880 - 489 pages
...civils et criminels pouvaient retenir en état d'arrestation, comme suspects, les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou ceux qui seraient acquittés des accusations portées contre eux (art. 10 '). 1. Collection du Louvre,...
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Le tribunal criminel et révolutionnaire de la Dordogne sous la ..., Volume 1

Dordogne dept - 1880 - 576 pages
...les maisons de détention les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux. Seizième Affaire. TRAHISON ENVERS LA PATRIE PREVENU Jacques-Godefrol-Oharles-Sélbastlen-Xavler- Jean-...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 36

France - 1881
...X Les tribunaux civils et militaires pourront, s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de...contre les ennemis de la république, que, dans les départements, les comités de surveillance, en grande partie composés de bas peuple, et auxquels...
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Mémoires [of C.E. de Ferrières, F.D. de Reynaud, and P.T. Durand ..., Volume 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881
...X. Les tribunaux civils et militaires pourront, s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de...l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lien à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux. » départements,...
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