...impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres...

...connaissance , pour être transcrits sur vos registres , i.° Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an XII , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2.° De...