 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1905 - 992 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1l niilulot. KphfMériitex. Collci-t. I»... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu' il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12". DÉCRET IMPÉRIAL, portant... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » (1). Sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII(6 novembre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1912 - 1130 pages
...naturelle, légitime * et adoptivc de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu' relie et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est • réglé par le sénalus-consulte organique du 28 floréal an XIL — 2« Le 3 prairial, semblables registres seront... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an XII) ; » — Vu le procès-verbal fait par la commission... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique. » Sitôt le vote émis, le Sénat se rendit en corps à Saint-Cloud,... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
