 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et' de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (I) Le sénatus-consulte du 15 brumaire an xni (6... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dignité impériaje dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, DONNÉ PAR L'EMPEREUR... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...impériale » dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime...de Louis » Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le senatus-consulte » organique du 2jii floréal an 12 » ; après avoir considéré que si les registres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le séuatus-consulte du 28 floréal an 12. » Ce nombre de votans , vous le savez, sénateurs , constitue... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis .Bonaparte. » Trois millions cinq cent soixante-douze mille trois cent vingt-neuf citoyens, votèrent pour l'article... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...impériale , dans la descendance directe , natu» relie , légitime et adoptive de Napoléon Bona» parte , et dans la descendance directe , naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis n Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des » constitutions de l'empire , en date du 28 floréal... | |
 | Abel Hugo - France - 1833 - 494 pages
...IMPÉRIAUE dans la descen« dance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et lé«gitime...de Louis BONAPARTE, ainsi «qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an Xfi*. » Afin de recevoir les votes, des registres, dont le... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...impériale dans sa descendance, directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » Que trouve-t-on dans ce sénatus-consulte? Une monarchie... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...dignité impériale dans sa descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » Que trouve-t-on dans ce sénatus-consulte? Une monarchie... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...dignité impériale dans le descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consult* du 28 floréal an xu. • — Afin de recevoir les voir», des registre», dont... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
