 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...autres qui pourraient être inventés au dépeuplement des rivières; comme aussi d'aller au baramlage, et mettre des bacs en rivières ; à peine de cent...première fois, et de punition corporelle pour la seconde. 11. Leur défendons en outre de bouiller avec bouilles ou rabots, tant sur les chevrins, racines, saules,... | |
 | Thomas Chapais - Canada - 1904 - 584 pages
...boissons et marchandises pour traiter avec eux, à peine de confiscation d'icelle et de cinquante livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle pour la seconde." Le même arrêt défendait encore aux sauvages de s'enivrer, les tenait responsables de l'ivresse de... | |
 | Thomas Chapais - Canada - 1904 - 580 pages
...boissons et marchandises pour traiter avec eux, à peine de confiscation d'icelle et de cinquante livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle pour la seconde." Le même arrêt défendait encore aux sauvages de s'enivrer, les tenait responsables de l'ivresse de... | |
 | Louis Ducrot - Forestry law and legislation - 1910 - 360 pages
...de quelqu'âge qu'il pût être sans observer les formalités prescrites, à peine de mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle pour la seconde (1). Cependant les règles et privilèges imposés pour le martelage ne s'appliquaient pas indistinctement... | |
 | Félix Gaiffe - France - 1924 - 400 pages
...jouer aux cartes, dés, trictracs et autres jeux prohibés, à peine de quinze cents livres parisis d'amende, pour la première fois et de punition corporelle pour la seconde ; et demeureront les propriétaires des maisons où se tiendront lesdits brelans et académies de jeu... | |
 | France - Law - 1838 - 394 pages
...18. Lorsqu'une personne est sorpn'se péchant аис des engins prohibés, la peine est de ico liv. d'amende pour la première fois , et de punition corporelle pour la seconde, encore que la pêche ait eu lien dans une rivière non navigable, et que le délinquant ne soit point... | |
 | Auguste Poirson - 1856 - 460 pages
...seront empreintes nos armes, à peine de confiscation des dits engins non marqués, de vingt escus d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde. — Enjoignons ù nos procureurs es sièges des tables de marbre et leurs substituts de tenir la main... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1902 - 494 pages
...la maîtrise de la généralité, en présence d'un desdits entrepreneurs à peine de mille livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde, contre les particuliers, et privation de leurs usages contre les communautés. Ordonner que les propriétaires... | |
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... au dépeuplement des rivières; comme aussi d'aller au barandage, et mettre des bacs en rivière ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde. 
