Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Histoire de la Convention nationale - Page 132by Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1852Full view - About this book
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Art. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. Art. 35. Quand le gouvernement... | |
| Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé. A). Lorsque... | |
| Joseph de Joannis - France - 1884 - 520 pages
...: « La résistance à l'oppression est la conséquence des « droits de l'homme et du citoyen. « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul « de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre « chaque membre lorsque le corps social est opprimé. « Quand le gouvernement... | |
| France - 1884 - 96 pages
...limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. ACTE CONSTITUTIONNEL... | |
| Joseph Élie Méric - Church and state - 1885 - 530 pages
...la terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Elie Méric - 1885 - 530 pages
...la terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré... | |
| Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. ARTICLE 35. Quand le gouvernement-... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1886 - 964 pages
...les hommes sont égaux « par la nature et devant la loi » (art. 3). J'y lis encore (art. 34) : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé >. Ces principes resteront, j'en suis convaincu, ceux de la démocratie française. M. Paul Leroy-Beaulietl... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...limitö. — 33. La resistanee ä l'oppression est la consequence des autres droits de l'homme. — 34. II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimö; il ya oppression contre ehaque membre, lorsque le corps social est opprimö. — 35. Quand... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...— 83. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. — 35. Quand le gouvernement... | |
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