 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...de tous les citoyens. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...tous les citoyens. . 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 12. 24. Elle ne peut exister, si les limites des... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 572 pages
...jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale; elle ne peut exister, si les limites des fonctions...publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi. » Les trois derniers articles exposent non-seulement le système politique de Robespierre, mais ils... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans 1 action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...les droils des citoyens contre l'expression de la loi. La garantie sociale ne peut exister, là où les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et où la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. Tous les citoyens sont... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...tous Ь citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de lous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette...nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites t)is fonctions »ubliaues ne sont cas clairement dfiermmécs par la loi, et si la responsabilité de... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...de tous pour assu- Garantie rer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; sociale, cette garantie repose sur la souveraineté nationale....responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. — 25. La souve- Souveraineté raineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, impres-... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...jouissance et la conservation de ses droits ; cette garanti? repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées parla loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...conservation de ses droits; telle g.irantic repose sur la souveraineté nationa'e. Art. 2'». Klle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. Art. 23. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
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Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
