 Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion...  Des droits intellectuels - Page 538by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La lan.siie officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent protocole... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...international dp la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. Les dépenses du Bureau international... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Les dépenses du bureau international... | |
 | International law - 1913 - 604 pages
...international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Le langue officielle du Bureau international sera la langue française. Les dépenses du Bureau international... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...dépasser la somme de soixante mille francs par année. Celle somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des Conférences prévues... | |
 | International law - 1884 - 836 pages
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...tous les membres de l'Union. Les dépenses du Bureau international qui, jusqu'à nouvelle décision, ne pourront pas dépasser la somme de par année, seront... | |
 | United States - Law - 1914 - 592 pages
...international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue officiai language. française. Ear les... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...cette conférence. Il sera représenté par son dircclour aux séances de ces conférences et fera un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue française sera la langue officielle du bureau et des documents qu'il publiera. L'Union reste... | |
 | United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. Les dépenses du Bureau international... | |
 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...international assistera aux séances des Conférences et prendra par1 aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Ue présent Protocole de... | |
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